Coefficient multiplicateur Duflot
Le coefficient multiplicateur Duflot à prendre en compte pour le loyer applicable.
C'est une nouveauté pour le dispositif Duflot : les plafonds de loyers ont été abaissés de plus de 20% par rapport au dispositif Scellier 2012 mais il convient aujourd'hui d'appliquer un coefficient multiplicateur de surface Duflot pour le calcul du loyer applicable.
La formule à retenir pour le coefficient multiplicateur Duflot est la suivante :
0.7+19/S
avec S = surface du logement (la surface à prendre en compte est celle qui est traditionnellement retenue dans les dispositifs (idem Scellier) augmentée de la moitié des surfaces annexes dans la limite de 8m2.
Le coefficient est arrondi à la deuxième décimale la plus proche et ne peut excéder 1,2.
Prenons un exemple de calcul du multiplicateur de surface Duflot et du loyer applicable :
Un appartement de 47m2 en Rez de Jardin avec terrasse de 18m2, un jardin de 40m2 et une place de parking.
Quel est le loyer applicable en fonction des zones?
En zone A bis :
S = 47m2 + 1/2*18m2 plafonné à 8m2 = 55m2
Le jardin et la place de parking ne rentre pas dans le calcul de la surface.
Coefficient multiplicateur Duflot = 0.7 + 19/55 = 1.04
Plafond de loyers par m2 en zone A bis = 16.52 €/m2
Soit un loyer plafond Duflot de :
55*1.04*16.52 = 944,94€/mois
En zone B1 :
S = 47m2 + 1/2*18m2 plafonné à 8m2 = 55m2
Le jardin et la place de parking ne rentre pas dans le calcul de la surface.
Coefficient multiplicateur Duflot = 0.7 + 19/55 = 1.04
Plafond de loyers par m2 en zone B1 = 9,88 €/m2
Soit un loyer plafond Duflot de :
55*1.04*9.88 = 565.13 €/mois