La loi Duflot 2014

La Loi Pinel 2017 remplace la loi Duflot 2014

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Eviter la baisse des plafonds de loyers Duflot

Les plafonds de loyers, condition d'éligibilité au dispositif Duflot, peuvent dorénavant être abaissés par simple décision des préfets si ces derniers estiment qu’ils ne sont pas assez faibles par rapport aux prix du marché.

La baisse des plafonds de loyers loi Duflot


Comme évoqué dans un précédent article "Baisse des plafonds de loyers loi Duflot", le préfet de la région d’Île-de-France a pris la décision de revoir les plafonds de loyers à la baisse. Ainsi plus de 70 communes situés en zones A et A bis sont touchées par cette réforme. Actuellement de 12,42€ le plafond de loyer duflot de la zone A subira une baisse de 11.2% passant ainsi à 11.17€/m². La zone A bis elle subira une baisse de 15% passant ainsi de 16,72€/m² à 14.21€/m².

Comment éviter la baisse des plafonds de loyers Duflot ?


Selon l'arrêté du 28 mars 2014, le plafonnement des loyers sera appliqué dès le 1er octobre 2014. D'après Raymond Le Roy Liberge, de la FPI (Fédération des promoteurs immobiliers) "«Pour une acquisition dont la promesse et l’acte authentique sont signés avant le 1er octobre, cette acquisition serait soumise aux plafonds en vigueur au 1er janvier 2014, soit 16,72 euros le mètre carré en zone A bis, 12,42 euros le mètre carré en zone A".

Cependant les plafonds qui auraient subis une baisse ne peuvent être de nouveau abaissés durant une période de dix-huit mois qui suivra leur publication (hors cas de changement de zone).

La limite de cette réforme


Certes la loi Duflot vise à développer l'accès aux logements neufs aux ménages les plus démunies n'étant pas éligibles aux logements sociaux, mais cette réforme d'abaissement des plafonds de loyers pourrait bien faire fuir un peu plus les investisseurs par manque de rentabilité.

Il faut donc faire vite si vous souhaitez investir en loi Duflot.