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Les vices cachés et leur garantie

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L’achat d’une maison est généralement délicat car vous ne pouvez pas voir en détail tous les éléments qui la composent dans un temps réduit. C’est la raison pour laquelle il est utile d’inclure une garantie pour vices cachés dans le contrat d’achat, mais il faut bien délimiter les couvertures y afférentes. Vous pouvez contourner ce risque en construisant votre propre maison en bois.

Les vices cachés

De par leur dénomination, les vices cachés sont des défauts concernant un ou plusieurs éléments d’une maison, mais qui ne sont pas visibles au premier coup d’œil. Toutefois, pour être considérés comme tels, les défauts doivent répondre à quelques critères essentiels. Ainsi, il faut d’abord que le vice ne soit pas apparent et qu’il ne soit pas visible même après une vérification détaillée de l’acquéreur, qui n’est pas un professionnel du bâtiment. Ensuite, il faut aussi que le défaut constaté constitue une entrave au bon usage du bien, et qui aurait conduit l’acquéreur à ne pas l’acheter ou à donner un prix moindre. Par exemple, un portail automatique défectueux qui n’aurait pas été installer par ce site spécialisé. Enfin, le vice doit être antérieur à la vente, ce qui implique que les défauts apparus après la jouissance du nouvel acquéreur sont exclus. Toutefois, s’il est prouvé que les défauts ont déjà existé avant la vente, mais qu’ils ne sont apparus qu’après, ils peuvent alors être considérés comme des vices cachés.

L’étendue de la garantie pour vices cachés

Une fois qu’un vice est décelé au niveau d’un bien immobilier nouvellement acquis, vous pouvez d’abord en informer le vendeur et vous arranger avec lui pour les éventuelles réparations à faire. Toutefois, s’il refuse de prendre ses responsabilités, vous pouvez intenter une action en justice dans un délai de 2 ans après la constatation du vice. Dans le cas où le vice est réellement présent, et que vous obtenez gain de cause auprès du tribunal de grande instance de votre secteur, plusieurs cas peuvent se présenter. En premier lieu, vous pouvez obtenir une annulation de la vente et vous faire rembourser le montant dépensé pour l’acquisition. Cela se produit lorsque le vice caché a un impact conséquent sur le bon usage de la maison. Ensuite, vous pouvez aussi obtenir un dédommagement pécuniaire, notamment une ristourne sur le prix d’achat déboursé, ou encore une somme destinée à réaliser les réparations nécessaires pour mettre la maison dans un état satisfaisant.

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