La loi Duflot 2014

La Loi Pinel 2017 remplace la loi Duflot 2014

En savoir plus de la Loi Duflot 2014

Appels de fonds loi Duflot

Lors d'un investissement loi Duflot vous faites l'acquisition d'un logement en V.E.F.A donnant lieu à des appels de fonds.

Qu'est ce que la VEFA ?


VEFA signifie Vente en Etat Futur d'Achèvement . Ce procédé concerne uniquement l'immobilier neuf et donc la loi Duflot. Il consiste à faire l'acquisition d'un appartement ou d'une maison uniquement sur plan et donc avant la construction du bien concerné.

Ainsi lorsque vous investissez en Loi Duflot 2014 vous réalisez une Vente en Etat Futur d'Achèvement.

Le processus de la VEFA


Après avoir trouver votre financement pour votre investissement loi Duflot, la signature de l’acte authentique chez le notaire va donc vous transférer la propriété du logement, et ce transfert de propriété va donner lieu au paiement partiel du logement.

Ainsi le paiement de l'appartement loi Duflot va s'effectuer tout au long de la construction de la résidence sous forme d'appels de fonds.

Les appels de fonds loi Duflot


Ces appels de fonds et leur montant sont réglementés par la loi et se distingue en 4 étapes distinctes :

35 % du prix de l'appartement loi Duflot à l’achèvement des fondation ;
70 % du prix du l'appartement loi Duflot hors d’eau ;
95 % du prix du l'appartement loi Duflot à l’achèvement des travaux ;
Le solde, 5 %, lors de la réception des travaux. (avec possibilité de consigner la somme, si l’acquéreur émet de réserves).