Coefficient multiplicateur de surface Duflot et plafond de loyer
Alors que les plafonds de loyers Duflot ont été dévoilés et revus à la baisse par rapport au dispositif Scellier, une nouveauté apparaît avec le dispositif Duflot : le coefficient multiplicateur de surface.
Pour tenir compte de la surface des appartements, aux plafonds de loyer, il est fait application d'un coefficient multiplicateur calculé selon la formule suivante : 0,7 + 19/S
S = surface du logement (la surface à prendre en compte est celle qui est traditionnellement retenue dans les dispositifs (idem Scellier) augmentée de la moitié des surfaces annexes dans la limite de 8m2.
Le coefficient est arrondi à la deuxième décimale la plus proche et ne peut excéder 1,2
Un logement de 50 m² de surface utile donnera donc droit à une surface de 50 x [ 0.7 + (19 / 50) ] = 54.00.
Un coefficient de 1.00 correspond ainsi à une surface utile de 63.33 m² et le coefficient maxi de 1.20 à une surface utile de 38.00 m².
Pour obtenir le loyer plafond de son logement, il faut donc multiplier sa surface utile par le coefficient multiplicateur et par le loyer plafond au m² défini par zone.
Le loyer plafond est un loyer administratif à ne pas dépasser. Si les loyers marchés sont inférieurs, il faudra louer son appartement au prix du marché pour éviter toutes déconvenues...