Les plafonds de loyers en loi Duflot enfin dévoilés
Les plafonds de loyers du nouveau dispositif Duflot ont enfin été dévoilés.
Les promoteurs et les investisseurs attendaient impatiemment ces plafonds pour juger de l'impact du dispositif Duflot et de sa rentabilité.
Les plafonds de loyers en loi Duflot pour les baux conclus en 2013 sont différents en fonction de la zone où se trouve l'appartement bénéficiant de la réduction d'impôt Duflot.
En zone A Bis, le loyer maximal en euro par mètre carré est de 16.52€/m2.
En zone A, le loyer maximal en euro par mètre carré est de 12.27€/m2.
En zone B1 il est de 9.88€/m2 et 8.59€/m2 en zone B2.
Pour rappel, les plafonds de loyers Scellier en 2012 étaient de :
Zone A Bis : 22.08€/m2 en classique et 17.66€/m2 en intermédiaire
Zone A : 16.38€/m2 en classique et 13.10€/m2 en intermédiaire
Zone B1 : 13.22€/m2 en classique et 10.58€/m2 en intermédiaire
Zone B2 : 10.78€/m2 en classique et 8.62€/m2 en intermédiaire.
C'est donc une baisse des plafonds de loyers de 25% en zone A Bis, A, B1 et de 20% en B2 entre le loyer Scellier classique et le plafond Duflot.
Cet écart est moins important si l'on compare avec le loyer en Scellier intermédiaire (6% en A Bis, A et B1 et 3% en B2).
Ces plafonds sont à rapporter à la surface fiscale multipliée par le coefficient multiplicateur de surface.