La loi Duflot 2014

La Loi Pinel 2017 remplace la loi Duflot 2014

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Loi Duflot : les plafonds de ressources des locataires

En loi Duflot, les locataires devront respecter des plafonds de ressources en fonction de la composition de leur foyer pour prétendre à la location.

Pour les baux signés en 2013 en loi Duflot, les ressources des locataires sont les suivantes :

COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE   /   LIEU DE SITUATION DU LOGEMENT

Personne seule

Zone A bis (en euros) 36 502

Reste de la zone A (en euros) 36 502

Zone B 1 (en euros) 29 751

Zone B 2 (en euros) 26 776

Couple

Zone A bis (en euros) 54 554

Reste de la zone A (en euros) 54 554

Zone B 1 (en euros) 39 731

Zone B 2 (en euros) 35 757

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

Zone A bis (en euros) 71 515

Reste de la zone A (en euros) 65 579

Zone B 1 (en euros) 47 780

Zone B 2 (en euros) 43 002

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

Zone A bis (en euros) 85 384

Reste de la zone A (en euros) 78 550

Zone B 1 (en euros) 57 681

Zone B 2 (en euros) 51 913

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

Zone A bis (en euros) 101 589

Reste de la zone A (en euros) 92 989

Zone B 1 (en euros) 67 854

Zone B 2 (en euros) 61 069

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

Zone A bis (en euros) 114 315

Reste de la zone A (en euros) 104 642

Zone B 1 (en euros) 76 472

Zone B 2 (en euros) 68 824

Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième

Zone A bis (en euros) + 12 736

Reste de la zone A (en euros) + 11 659

Zone B 1 (en euros) + 8 531

Zone B 2 (en euros) + 7 677