Loi Duflot : les plafonds de ressources des locataires
En loi Duflot, les locataires devront respecter des plafonds de ressources en fonction de la composition de leur foyer pour prétendre à la location.
Pour les baux signés en 2013 en loi Duflot, les ressources des locataires sont les suivantes :
COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE / LIEU DE SITUATION DU LOGEMENT
Personne seule
Zone A bis (en euros) 36 502
Reste de la zone A (en euros) 36 502
Zone B 1 (en euros) 29 751
Zone B 2 (en euros) 26 776
Couple
Zone A bis (en euros) 54 554
Reste de la zone A (en euros) 54 554
Zone B 1 (en euros) 39 731
Zone B 2 (en euros) 35 757
Personne seule ou couple ayant une personne à charge
Zone A bis (en euros) 71 515
Reste de la zone A (en euros) 65 579
Zone B 1 (en euros) 47 780
Zone B 2 (en euros) 43 002
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge
Zone A bis (en euros) 85 384
Reste de la zone A (en euros) 78 550
Zone B 1 (en euros) 57 681
Zone B 2 (en euros) 51 913
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge
Zone A bis (en euros) 101 589
Reste de la zone A (en euros) 92 989
Zone B 1 (en euros) 67 854
Zone B 2 (en euros) 61 069
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge
Zone A bis (en euros) 114 315
Reste de la zone A (en euros) 104 642
Zone B 1 (en euros) 76 472
Zone B 2 (en euros) 68 824
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième
Zone A bis (en euros) + 12 736
Reste de la zone A (en euros) + 11 659
Zone B 1 (en euros) + 8 531
Zone B 2 (en euros) + 7 677