Nouveau zonage loi Duflot
Modification de la liste des communes concernées par la Loi DUFLOT
Le zonage de la loi DUFLOT a pour objectif d’adapter au mieux le dispositif DUFLOT aux réalités locales du marché de l’immobilier. Sylvia Pinel avait ainsi annoncé que le zonage de la loi DUFLOT serait certainement modifié à la rentrée afin de tendre à une meilleure égalité. Celui-ci devrait finalement être modifié en octobre 2014.
Sur le principe, seules les communes de la zone A, A bis et B1 sont éligibles à la réduction d’impôt. Quelques centaines de communes sont rediscutées. Il faut donc s’attendre à ce que certaines soient reclassées, intégrées ou déclassées.