Revendre son appartement loi Duflot

Lorsque l'on investi en loi Duflot il est normal de se projeter sur le long terme et aborder l'éventualité de la revente de son appartement loi Duflot.

Revente d'appartement loi Duflot & réduction d'impôt

Lors d'un investissement Duflot, la loi prévois une réduction d'impôt équivalent à 18% du montant investit étalé sur 9 ans. Cependant cet avantage fiscal est accordé uniquement si le bien est mis en location durant 9 ans minimum au titre de résidence principale. 

Ainsi si l'appartement loi Duflot est vendu avant cette période des 9 ans, l'investisseur devra rembourser la réduction d'impôt dont il a bénéficié.

En bref : si vous souhaitez revendre votre appartement loi Duflot il est nécessaire d'avoir rempli la condition des 9 ans de mise en location. 

 Appartement loi Duflot & avantages 

Lors de l'achat d'un appartement Duflot, ce dernier doit remplir certaines conditions dont celle d'être labélisé BBC (bâtiment basse consommation). Ce label à pour objectif de réduire par 5 la consommation énergétique d'un logement. Ainsi un logement écologique avec un faible indice énergétique se vendra bien mieux qu'un logement classique.

La loi Duflot instaure également un zonage privilégiant les villes ayant une forte demande de logements. Les résidences éligibles à la loi Duflot sont ainsi implantées au sein des villes et des régions les plus importantes et les plus dynamiques de France telles que la petite couronne de Paris. Un appartement aux portes de la capitale au coeur d'un éco quartier aura donc toutes les chances de se démarquer des produits concurrents du marché immobilier.

Appartement loi Duflot et plus-values

Vous réalisez une plus value lorsque vous vendez un bien immobilier à un prix supérieur à celui payé pour l'acquérir. Cette dernière est imposable sur le revenu, sauf s'il s'agit de votre résidence principale. Ainsi les plus-values immobilières réalisées sur votre logement en loi Duflot sont imposables.

Le nouveau régime des plus values est bien plus intéressant que l'ancien. De plus un abattement supplémentaire de 25% la première année a été mis en place. Ainsi le meilleur moment pour vendre votre logement Duflot et profiter de cette abattement exceptionnel est entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014.

 

 

Rappel du nouveau régime sur les plus-values immobilière en loi Duflot

Deux impôts se distinguent dans le cadre du régime fiscal des plus values immobilières.*

L'impôt sur le revenu :

- Il s'élève à 19% 

- Durée d'exonération : 22 ans (contre 30 ans auparavant)

- Abattement : 6% au delà de 5 ans et 4% la 22 ème année

Les prélèvements sociaux :

- Ils s'élèvent à 15,5%

- Durée d'exonération : 30 ans

- Abattement : 1,65% au delà de 5 ans, 1,6% la 22ème année et 9% jusqu'à la 30ème année

*Il existe une surtaxe pour les plus-values supérieures à 50 000 euros instaurée début 2013

Voici un tableau comparant les abattements des deux barèmes (source : meilleursagents.com)