Les Programmes loi Duflot
Afin d'être éligibles à la loi Duflot, les programmes ont pour obligation de respecter certaines conditions et sont ainsi des résidences spécifiques qui comportent de nombreux avantages
Pourquoi les programmes loi Duflot doivent il respecter des conditions ?
La Loi Duflot a pour objectif premier de relancer le marché de la construction neuve mais également de développer l'offre de logements intermédiaires à destination des ménages qui ne peuvent prétendre au logement social et pour qui le marché libre reste trop onéreux.
Ainsi afin de répondre au mieux à ces attentes les résidences éligibles à la loi Duflot sont soumises à certaines conditions.
Le zonage des programmes loi Duflot
Le zonage prévu dans le cadre de la loi Duflot permet de cibler les secteurs où la demande de logements intermédiaires est croissante. Ainsi l'investissement en loi Duflot, permet d'assurer l'occupation de votre bien, ce dernier étant situé au sein d'un secteur ou la demande est supérieur à l'offre, et vous assure donc la réduction d'impôts prévue par la loi Duflot ainsi qu'une rente mensuelle perçue grâce aux loyers versés.
Cependant, la loi Duflot s'adressant à des ménages intermédiaires, ce zonage instaure également un plafond de loyer à respecter :
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Zonage |
Zone A bis |
Zone A |
Zone B1 |
Zone B2 |
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Plafond de loyer |
16,52 € |
12,27 € |
9,88 € |
8,59 € |
Les programmes loi Duflot : des résidences neuves
Toujours dans le cadre du plan de relance prévue par la loi Duflot, et afin de motiver la construction de logements neufs, les programmes éligibles au dispositif fiscal doivent impérativement être des constructions neuves. Ainsi en investissant dans un logement Duflot vous bénéficier d'un bien neuf proposant des prestations modernes de qualité et offrant un confort de vie privilégié.
Cependant, grâce au dispositif Duflot ancien, il est également possible d'investir au sein d'un logement ancien qui ne satisfait pas aux caractéristiques de décence et qui fait l'objet de travaux de réhabilitation permettant au logement d'acquérir des performances techniques voisines de celles d'un logement neuf.
Des résidences Duflot labellisées BBC
Construire des Bâtiments Basse Consommation respectueux de l'environnement, tel est le nouvel enjeux de ce dispositif fiscal qu'est la loi Duflot 2013. Bien que le label BBC incombe un surcoût de la valeur d'achat du logement ( 5% à 7% contre une construction en 2005) il peut très rapidement être rentabilisé, permettant d'économiser l'équivalent de 4 à 5 fois la consommation énergétique d'un logement classique.
Hormis cette économie certaine, l'appartement BBC est le logement de demain. Ainsi, investir aujourd'hui dans un habitat écologique c'est faire le choix d'investir sur le marché immobilier de demain. L'investissement en loi Duflot 2013 est par conséquent un investissement éco-responsable avec une forte plus-value.
Ces résidences propres s'inscrivent le plus souvent au coeur d'éco-quartier, profitant ainsi de nombreux espaces vert et d'un cadre de vie calme et serein au coeur des villes les plus dynamiques et les plus importantes de France.
Découvrez tous les programmes loi Duflot.