Loi Duflot ancien réhabilité
La Duflot est principalement connue comme étant un investissement dans l'immobilier neuf or elle est également applicable dans l'ancien et permet de bénéficier de fortes réductions d'impôts tout comme la loi Duflot classique.
Principe de la loi Duflot ancien ?
La Loi Duflot ancien au même titre que la loi Duflot classique est un dispositif fiscal mis en place afin de lutter contre la crise du logement et notamment à destination des ménages ayant des bas revenus. Ainsi en investissant dans un bien immobilier ancien faisant l'objet de travaux de réhabilitation il est possible de bénéficier des divers avantages prévus dans le cadre de la loi Duflot.
Avantage fiscal de la loi Duflot Ancien
La loi Duflot ancien donne droit au même avantage fiscal que la loi Duflot classique, soit :
- Une réduction d'impôt de 18% du montant investi dans une limite de 300 000 euros durant 9 ans équivalent à 54 000€. Ainsi vous pouvez gommer 100% de vos impôts durant 9 ans dans une limite de 6000 euros par an.
- Une réduction d'impôt de 18% du montant investi dans une limite de 300 000 euros durant 9 ans équivalent à 54 000€. Ainsi vous pouvez gommer 100% de vos impôts durant 9 ans dans une limite de 6000 euros par an.
Conditions de la loi Duflot
Afin de bénéficier de cet avantage fiscal et être éligible à la loi Duflot ancien le bien doit respecter certaines conditions :
- Le logement ancien doit faire l'objet de travaux de réhabilitation lui permettant d'obtenir des performances techniques voisines de celles d'un logement neuf acquis en loi Duflot classique.
- Il est également possible d'acquérir un local affecté à un usage autre que l'habitation et qui fait l'objet de travaux de transformation en logement.
- L'achèvement des travaux du bien Duflot ancien doit intervenir au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l'acquisition du local ou du logement concerné.
- Le montant éligible à la réduction d'impôt comprend le prix d'acquisition ainsi que celui des travaux de réhabilitation réalisé.
- Le logement Duflot doit obtenir le label « haute performance énergétique, HPE rénovation » ou le label « bâtiment basse consommation énergétique rénovation, BBC rénovation 2009 ».
- Le contribuable doit louer cet appartement nu pendant neuf ans en résidence principal
- Concernant le coefficient multiplicateur, les plafonds de ressources et de loyers à respecter et la surface défiscalisable ce sont les mêmes que la loi Duflot.
Exemple d'investissement en loi Duflot ancien
|
Situation |
Célibataire |
Couple marié avec 1 enfant |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
* Taux = 3,50% sur 20 ans, ADI = 0,3% du capital initial
Revalorisation du patrimoine et des loyers de 1.5% par an.
Ces chiffres sont donnés à titre indicatif.
Investir en loi Duflot ancien
Vous souhaitez investir en loi Duflot ancien ?
Réalisez une simulation Duflot ancien et obtenez des résultats chiffrés, personnalisés et immédiats ou recherchez un programme loi Duflot ancien.
Réalisez une simulation Duflot ancien et obtenez des résultats chiffrés, personnalisés et immédiats ou recherchez un programme loi Duflot ancien.