Villes éligibles à la loi Duflot
Le zonage en loi Duflot : Pourquoi ?
Le dispositif Duflot a pour objectif de relancer le marché de l'immobilier neuf mais a également une dimension sociale ayant pour objectif de motiver le marché du logement "abordable". L'idée étant de créer un dispositif plus social, encourageant la construction d'immobilier neuf pour les classes modestes et moyennes dépassant le plafond de ressources des logements sociaux. Afin de répondre à ces problématiques, un zonage a été défini dans le cadre de la loi Duflot ainsi qu'un plafond de loyer selon la zone.
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Zonage |
Zone A bis |
Zone A |
Zone B1 |
Zone B2 |
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Plafond de loyer |
16,52 € |
12,27 € |
9,88 € |
8,59 € |
Villes éligibles à la Loi Duflot 2013 en zone A bis
75 – Villes éligibles à Loi Duflot 2013 à Paris
Paris.
92 – Villes éligibles à Loi Duflot 2013 dans les Hauts-de-Seine
Boulogne-Billancourt, Clichy, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Malakoff, Montrouge, Neuilly-surSeine, Puteaux, Saint-Cloud, Suresnes, Vanves.
93 - Villes éligibles à Loi Duflot 2013 en Seine-Saint-Denis
Aubervilliers, Bagnolet, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Pantin, Saint-Denis, Saint-Denis,
Saint-Ouen.
94 - Villes éligibles à Loi Duflot 2013 dans le Val-de-Marne
Charenton-le-Pont, Fontenay-sous-Bois, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Le Kremlin-Bicêtre,
Nogent-sur-Marne, Saint-Mandé, Saint-Maurice, Vincennes.
Villes éligibles à la Loi Duflot 2013 en zone A
01 - Villes éligibles à Loi Duflot 2013 dans l’Ain
Cessy, Challex, Chevry, Collonges, Crozet, Divonne-les-Bains, Échenevex, Farges, Ferney-Voltaire, Gex,
Grilly, Léaz, Ornex, Péron, Pougny, Prévessin-Moëns, Saint-Genis-Pouilly, Saint-Jean-de-Gonville,
Sauverny, Ségny, Sergy, Thoiry, Versonnex, Vesancy.
06 - Villes éligibles à Loi Duflot 2013 dans les Alpes-Maritimes
Antibes, Aspremont, Auribeau-sur-Siagne, Beaulieu-sur-Mer, Beausoleil, Bendejun, Berre-les-Alpes,
Biot, Cabris, Cagnes-sur-Mer, Cannes, Cantaron, Cap-d'Ail, Carros, Castagniers, Castellar, Castillon,
Caussols, Châteauneuf-Grasse, Châteauneuf-Villevieille, Coaraze, Colomars, Contes, Courmes, Drap,
Duranus, Èze, Falicon, Gattières, Gorbio, Gourdon, Grasse, La Colle-sur-Loup, La Gaude, La RoquettesurSiagne, La Roquette-sur-Var, La Trinité, La Turbie, Le Bar-sur-Loup, Le Broc, Le Cannet, Le Rouret, Le
Tignet, Levens, Mandelieu-la-Napoule, Menton, Mouans-Sartoux, Mougins, Moulinet, Nice, Opio,
Pégomas, Peille, Peillon, Peymeinade, Roquebrune-Cap-Martin, Roquefort-les-Pins, Saint-André-de-laRoche, Saint-Blaise, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-du-Var,
Saint-Paul, Sainte-Agnès, Sospel, Spéracèdes, Théoule-sur-Mer, Tourrette-Levens, Tourrettes-sur-Loup,
Valbonne, Vallauris, Vence, Villefranche-sur-Mer, Villeneuve-Loubet.
74 - Villes éligibles à Loi Duflot 2013 en Haute-Savoie
Allonzier-la-Caille, Ambilly, Andilly, Annemasse, Arbusigny, Archamps, Arthaz-Pont-Notre-Dame,
Beaumont, Bonne, Bossey, Cercier, Cernex, Chênex, Chevrier, Collonges-sous-Salève, Contamine-surArve, Copponex, Cranves-Sales, Cruseilles, Cuvat, Dingy-en-Vuache, Étrembières, Feigères, Fillinges,
Gaillard, Jonzier-Épagny, Juvigny, La Muraz, Le Sappey, Loisin, Lucinges, Machilly, Marcellaz,
Menthonnex-en-Bornes, Monnetier-Mornex, Nangy, Neydens, Pers-Jussy, Présilly, Reignier, Saint-Blaise,
Saint-Cergues, Saint-Julien-en-Genevois, Savigny, Scientrier, Valleiry, Veigy-Foncenex, Vers, VétrazMonthoux, Ville-la-Grand, Villy-le-Bouveret, Villy-le-Pelloux, Viry, Vovray-en-Bornes, Vulbens.
77 - Villes éligibles à Loi Duflot 2013 en Seine-et-Marne
Bailly-Romainvilliers, Boissettes, Boissise-la-Bertrand, Boissise-le-Roi, Brou-sur-Chantereine, BussySaint-Georges, Bussy-Saint-Martin, Carnetin, Cesson, Chalifert, Champs-sur-Marne, Chanteloup-en-Brie,
Chelles, Chessy, Collégien, Combs-la-Ville, Conches-sur-Gondoire, Coupvray, Courtry, CroissyBeaubourg,
Dammarie-les-Lys, Dampmart, Émerainville, Ferrières-en-Brie, Gouvernes, Guermantes,
Jossigny, La Rochette, Lagny-sur-Marne, Le Mée-sur-Seine, Lésigny, Livry-sur-Seine, Lognes, Magny-leHongre, Melun, Mitry-Mory, Moissy-Cramayel, Montévrain, Nandy, Noisiel, Pomponne, PontaultCombault,
Pringy, Réau, Roissy-en-Brie, Rubelles, Saint-Fargeau-Ponthierry, Saint-Thibault-des-Vignes, Savigny-leTemple, Seine-Port, Serris, Servon, Thorigny-sur-Marne, Torcy, Vaires-sur-Marne, Vaux-le-Pénil, VertSaint-Denis, Villeparisis.
78 – Villes éligibles à Loi Duflot 2013 dans les Yvelines
Achères, Aigremont, Andrésy, Bazoches-sur-Guyonne, Bois-d'Arcy, Bois-d'Arcy, Bougival, Buc,
Buchelay, Carrières-sous-Poissy, Carrières-sur-Seine, Chambourcy, Chanteloup-les-Vignes, Chapet,
Châteaufort, Chatou, Chevreuse, Coignières, Conflans-Sainte-Honorine, Croissy-sur-Seine, Élancourt,
Évecquemont, Follainville-Dennemont, Fontenay-le-Fleury, Fourqueux, Gaillon-sur-Montcient,
Gargenville, Guyancourt, Hardricourt, Houilles, Issou, Jouars-Pontchartrain, Jouy-en-Josas, Juziers,
L'Étang-la-Ville, La Celle-Saint-Cloud, La Verrière, Le Chesnay, Le Mesnil-le-Roi, Le Mesnil-Saint-Denis,
Le
Pecq, Le Port-Marly, Le Tremblay-sur-Mauldre, Le Vésinet, Les Clayes-sous-Bois, Les Loges-en-Josas, Les
Mureaux, Limay, Louveciennes, Magnanville, Magny-les-Hameaux, Maisons-Laffitte, Mantes-la-Jolie,
Mantes-la-Ville, Mareil-Marly, Marly-le-Roi, Maurecourt, Maurepas, Médan, Meulan, Mézy-sur-Seine,
Montesson, Montigny-le-Bretonneux, Neauphle-le-Château, Neauphle-le-Vieux, Orgeval, Plaisir, Poissy,
Porcheville, Rocquencourt, Saint-Cyr-l'Ecole, Saint-Cyr-l'École, Saint-Germain-de-la-Grange, SaintGermain-en-Laye, Saint-Rémy-l'Honoré, Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Sartrouville, Toussus-le-Noble,
Trappes, Triel-sur-Seine, Vaux-sur-Seine, Vélizy-Villacoublay, Verneuil-sur-Seine, Vernouillet, Versailles,
Villennes-sur-Seine, Villepreux, Villiers-Saint-Fréderic, Viroflay, Voisins-le-Bretonneux.
83 - Villes éligibles à Loi Duflot 2013 dans le Var
Bormes-les-Mimosas, Cavalaire-sur-Mer, Cogolin, Fréjus, Gassin, Grimaud, Hyères, La Croix-Valmer, La
Garde-Freinet, La Londe-les-Maures, La Môle, Le Lavandou, Plan-de-la-Tour, Puget-sur-Argens,
Ramatuelle, Rayol-Canadel-sur-Mer, Roquebrune-sur-Argens, Saint-Raphaël, Saint-Tropez, SainteMaxime.
91 - Villes éligibles à Loi Duflot 2013 dans l’Essonne
Arpajon, Athis-Mons, Ballainvilliers, Bièvres, Boissy-sous-Saint-Yon, Bondoufle, Boussy-Saint-Antoine,
Brétigny-sur-Orge, Breuillet, Breux-Jouy, Brunoy, Bruyères-le-Châtel, Bures-sur-Yvette, Champlan,
ChillyMazarin, Corbeil-Essonnes, Courcouronnes, Crosne, Draveil, Égly, Épinay-sous-Sénart, Épinay-sur-Orge,
Étiolles, Évry, Fleury-Mérogis, Fontenay-le-Vicomte, Gif-sur-Yvette, Gometz-le-Châtel, Grigny, Igny,
Juvisy-sur-Orge, La Norville, La Ville-du-Bois, Le Coudray-Montceaux, Le Plessis-Pâté, Les Ulis,
Leuville-sur-Orge, Linas, Lisses, Longjumeau, Longpont-sur-Orge, Marcoussis, Massy, Mennecy, Montgeron,
Montlhéry, Morangis, Morsang-sur-Orge, Morsang-sur-Seine, Nozay, Ollainville, Ormoy, Orsay, Palaiseau,
Paray-Vieille-Poste, Quincy-sous-Sénart, Ris-Orangis, Saclay, Saint-Aubin, Saint-Germain-lès-Arpajon,
Saint-Germain-lès-Corbeil, Saint-Michel-sur-Orge, Saint-Pierre-du-Perray, Saint-Yon, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saulx-les-Chartreux, Savigny-sur-Orge, Soisy-sur-Seine, Tigery, Varennes-Jarcy, Vauhallan,
Verrières-le-Buisson, Vigneux-sur-Seine, Villabé, Villejust, Villemoisson-sur-Orge, Villiers-le-Bâcle,
Villiers-sur-Orge, Viry-Châtillon, Wissous, Yerres.
92 - Villes éligibles à Loi Duflot 2013 dans les Hauts-de-Seine
Antony, Asnières-sur-Seine, Bagneux, Bois-Colombes, Bois-Colombes, Bourg-la-Reine, ChâtenayMalabry, Châtillon, Chaville, Clamart, Colombes, Courbevoie, Fontenay-aux-Roses, Garches,
Gennevilliers, La Garenne-Colombes, Le Plessis-Robinson, Marnes-la-Coquette, Meudon, Nanterre, RueilMalmaison, Sceaux, Sèvres, Vaucresson, Ville-d'Avray, Ville-d'Avray, Villeneuve-la-Garenne.
93 - Villes éligibles à Loi Duflot 2013 en Seine-Saint-Denis
Aulnay-sous-Bois, Bobigny, Bondy, Clichy-sous-Bois, Coubron, Drancy, Dugny, Épinay-sur-Seine,
Gagny, Gournay-sur-Marne, L'Île-Saint-Denis, L'Île-Saint-Denis, La Courneuve, Le Blanc-Mesnil, Le
Bourget, Le Raincy, Les Pavillons-sous-Bois, Livry-Gargan, Montfermeil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-surMarne, Noisy-le-Grand, Noisy-le-Sec, Pierrefitte-sur-Seine, Romainville, Rosny-sous-Bois, Sevran, Stains,
Tremblay-en-France, Vaujours, Villemomble, Villepinte, Villetaneuse.
94 - Villes éligibles à Loi Duflot 2013 dans le Val-de-Marne
Ablon-sur-Seine, Alfortville, Arcueil, Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Cachan,
Champigny-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Créteil, Fresnes,
L'HaylesRoses, L'Haÿ-les-Roses, La Queue-en-Brie, Le Perreux-sur-Marne, Le Plessis-Trévise, LimeilBrévannes, Maisons-Alfort, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Noiseau, Orly, Ormesson-sur-Marne,
Périgny, Rungis, Santeny, Sucy-en-Brie, Thiais, Valenton, Villecresnes, Villejuif, Villeneuve-le-Roi,
Villeneuve-Saint-Georges, Villiers-sur-Marne, Vitry-sur-Seine.
95 - Villes éligibles à Loi Duflot 2013 dans le Val-d'Oise
Andilly, Argenteuil, Arnouville-lès-Gonesse, Beauchamp, Bessancourt, Bezons, Boisemont, Bonneuil-enFrance, Bouffémont, Butry-sur-Oise, Cergy, Champagne-sur-Oise, Cormeilles-en-Parisis, Courdimanche,
Deuil-la-Barre, Domont, Eaubonne, Écouen, Enghien-les-Bains, Éragny, Ermont, Ézanville, Franconville,
Frépillon, Garges-lès-Gonesse, Gonesse, Groslay, Herblay, Jouy-le-Moutier, L'Isle-Adam, La Frette-surSeine, Le Plessis-Bouchard, Margency, Menucourt, Mériel, Méry-sur-Oise, Montigny-lès-Cormeilles,
Montlignon, Montmagny, Montmorency, Nesles-la-Vallée, Neuville-sur-Oise, Osny, Parmain, Pierrelaye,
Piscop, Pontoise, Puiseux-Pontoise, Roissy-en-France, Saint-Brice-sous-Forêt, Saint-Gratien, Saint-LeulaForêt, Saint-Ouen-l'Aumône, Saint-Prix, Sannois, Sarcelles, Soisy-sous-Montmorency, Taverny,
Valmondois, Vauréal, Villiers-Adam, Villiers-le-Bel.