Coefficient multiplicateur Duflot
Le coefficient multiplicateur Duflot à prendre en compte pour le loyer applicable.
C'est une nouveauté pour le dispositif Duflot : les plafonds de loyers...
Loi Duflot et SCPI
Le dispositif loi Duflot est compatible avec les SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier) comme l'était le dispositif Scellier. Cependant, quelques règles ont changé :
Zonage en loi Duflot : le même qu'en loi Scellier
Zonage en loi Duflot et classement des communes
Dans l’attente d’un...
Loi Duflot et plafond de prix par mètre carré de surface habitable
La loi Duflot plafonne la réduction d'impôt (en sus du plafond global de 300 000 €) par l'obligation de respecter un prix maximum au m² de surface dite...